IA souveraine pour une PME : ce que ça veut dire vraiment, et comment choisir

Ce guide sert à choisir. Il ne remplace ni notre page sur l’agent IA auto-hébergé, qui détaille ce qui sort réellement de chez vous, ni notre comparatif des contrats de traitement d’OpenAI, Anthropic et Mistral.

1. Où sont stockées et traitées les données ? C’est la résidence. Elle se lit dans la documentation du fournisseur et, plus finement, dans sa liste de sous-traitants : une recherche web ou une génération d’image peut partir ailleurs que le reste.
2. Quel droit s’applique ? Celui du pays de la société qui contrôle les données, et celui de chaque sous-traitant. Selon notre lecture du texte, une société américaine reste soumise au CLOUD Act pour les données qu’elle contrôle, y compris en Europe. Le RGPD, lui, s’applique à vous quel que soit le fournisseur.
3. Qui contrôle le modèle ? Avec un modèle à poids ouverts, vous pouvez changer d’hébergeur ou l’installer chez vous. Avec une API fermée, le fournisseur décide des versions, des prix et de l’arrêt d’un produit : OpenAI ferme ainsi Agent Builder le 30 novembre 2026, comme le détaille notre guide sur la fermeture d’OpenAI Agent Builder.
4. Qui l’exploite ? Les personnes qui administrent les serveurs et peuvent accéder aux données pour le support ou la sécurité. Selon notre lecture, une région européenne exploitée par des équipes du monde entier ne donne pas les mêmes garanties qu’un service exploité par des résidents de l’UE.

Deux termes voisins reviennent dans les recherches. Une IA privée désigne en général une offre où vos données ne servent pas à l’entraînement et restent isolées des autres clients ; le terme ne dit rien du droit applicable. Une IA auto-hébergée tourne sur une infrastructure que vous contrôlez : elle couvre les critères 3 et 4 et, chez un hébergeur européen, les critères 1 et 2.

Mistral AI publie sa propre définition sur sa page « Sovereign AI » (consultée le 29 octobre 2026), en quatre couches : données, intelligence, calcul, opérations. La nôtre s’en rapproche, avec une différence : nous isolons le droit applicable, parce que c’est sur ce critère que les neuf offres de notre relevé diffèrent le plus.

Le texte vise précisément les fournisseurs de services de communications électroniques ou d’informatique à distance. Le ministère américain de la Justice le présente comme un moyen d’obtenir des preuves électroniques « wherever it happens to be located » et liste deux accords d’exécution signés, avec le Royaume-Uni (3 octobre 2019) et l’Australie (15 décembre 2021). Les négociations avec l’Union européenne ont repris en mars 2023 selon la même page, mise à jour le 24 octobre 2023.

L’article 48 du RGPD pose la règle inverse côté européen : une décision d’une juridiction ou d’une autorité d’un pays tiers qui exige un transfert de données personnelles n’est reconnue que si elle repose sur un accord international, comme un traité d’entraide judiciaire. Selon notre lecture, un fournisseur américain qui opère en Europe se trouve donc entre deux droits. AWS écrit dans la FAQ de son European Sovereign Cloud, consultée le 29 octobre 2026, que le CLOUD Act ne donne pas d’accès automatique aux données et qu’il conteste les demandes qui entrent en conflit avec le droit d’un autre pays.

Notre lecture de la conséquence pratique pour une PME : si votre analyse de risque exclut tout accès possible par une autorité américaine, la société qui contrôle les données et chacun de ses sous-traitants doivent échapper au droit américain. Si votre analyse l’accepte, documentez-la : c’est un risque à écrire dans l’analyse d’impact, distinct du transfert au sens du RGPD.

Sur le critère du modèle, les poids ouverts servis par un hébergeur restent portables, et le catalogue appartient à l’hébergeur : celui d’OVHcloud marque Mistral-Small-3.2-24B « en cours de retrait », avec une fin de vie au 4 novembre 2026. Mistral, de son côté, a marqué Mistral Medium 3.5 et Mistral Large 3 comme dépréciés au 31 octobre 2026, avec un retrait prévu le 30 avril 2027. Les poids restant publics, un hébergement de repli peut être prévu dès la conception.

Deux autres lectures. D’abord, six des huit offres commerciales relevées annoncent un stockage en Europe ou en France sur leur page (Mistral, OVHcloud, Scaleway, S3NS, Azure, AWS), ce qui en fait le critère le moins discriminant. Ensuite, selon notre lecture, le critère qui sépare vraiment les offres est le droit applicable, et il se lit dans la liste des sous-traitants, rarement sur la page commerciale.

Nous n’avons pas mis de note globale. Une PME qui traite des devis n’a pas les mêmes contraintes qu’un cabinet qui traite des dossiers patients, et une note unique masquerait le critère qui compte pour elle.

Le centre d’aide de Mistral (article mis à jour le 12 août 2026) indique que les données sont hébergées dans l’Union européenne par défaut, aux États-Unis si vous utilisez l’endpoint américain, et qu’elles peuvent être transférées temporairement hors de l’UE selon les fonctions utilisées, vers les lieux listés dans l’onglet « Subprocessors ». Les clients Enterprise peuvent désactiver certaines de ces fonctions au niveau de l’organisation.

Dans cette liste, quatre lignes méritent l’attention d’une PME. Microsoft fournit l’infrastructure de Vibe et de Studio/API, en Suède et en Norvège. Google fournit l’infrastructure de Vibe et de l’endpoint américain de l’API, aux Pays-Bas, en Belgique et aux États-Unis. CoreWeave Inc., dont le site donne une adresse à Livingston, dans le New Jersey, assure l’inférence de tous les produits SaaS, localisée dans l’EEE. Brave Software, aux États-Unis, sert la recherche web dans Vibe et Studio/API : selon notre lecture de cette liste, une équipe qui active la recherche web dans un agent envoie donc la requête outre-Atlantique. La liste nomme aussi Mistral Compute, en France, pour tous les produits.

Côté modèles, la documentation de Mistral, relue le 1er novembre 2026, affiche Apache 2.0 pour Mistral Small 4 et la famille Ministral 3, la « Mistral Ecosystem Open Weight License » pour Mistral Large 4, et une mention « Premier » pour plusieurs modèles d’OCR, d’embedding et de transcription. La FAQ de sa page de prix indique qu’un déploiement commercial exige une licence Mistral. Les deux pages ne disent pas la même chose : lisez la fiche du modèle exact avant de bâtir un produit dessus.

Pour sortir les sous-traitants américains de l’équation, trois voies existent. Mistral indique que ses clients Enterprise peuvent déployer Vibe sur site, dans un cloud privé ou sur Mistral Cloud. Outscale sert les modèles commerciaux de Mistral sur son cloud, qualifié SecNumCloud au 27 octobre 2026. Scaleway et OVHcloud servent des modèles Mistral à poids ouverts. Le Trust Center liste enfin les certifications ISO 27001, ISO 27701 et SOC 2 Type II de Mistral AI.

Nous avons lu la section 3.3 du catalogue ligne par ligne. Les offres d’infrastructure qualifiées utiles pour héberger un modèle sont celles de Cegedim, Cloud Temple, Ecritel, Numspot, OVH (Hosted Private Cloud, Bare Metal Pod, SNC Cloud Platform), Orange Business Services, Outscale, Thales Cloud Sécurisé pour S3NS et Worldline. Les autres lignes concernent des logiciels comme Wimi, Oodrive, Pronote ou Whaller.

Trois constats en découlent. La qualification d’Outscale, socle de son offre LLMaaS avec Mistral, arrive à échéance le 30 novembre 2026, et celle du Hosted Private Cloud d’OVH le 29 décembre 2026 : si un contrat exige SecNumCloud, demandez l’attestation en cours de validité à la signature. Ensuite, Scaleway (offre « Scaleway SecNumCloud », IaaS et PaaS) et Bleu (IaaS, PaaS, CaaS) figurent sur la page des prestataires en cours de qualification : une offre en cours n’est pas qualifiée. Enfin, S3NS est qualifiée pour son cloud de confiance et indique que sa plateforme Gemini est encore en cours de qualification.

Selon notre lecture, une PME privée a rarement besoin de SecNumCloud : l’exigence vient d’un client, d’un acheteur public ou d’un secteur réglementé. Si elle figure dans un cahier des charges, elle s’applique à l’infrastructure qui porte le modèle, aux journaux et au stockage des conversations.

Microsoft, EU Data Boundary

Microsoft s’engage à stocker et traiter les données client d’Azure, Dynamics 365, Power Platform et Microsoft 365 dans l’UE et l’AELE (page Microsoft Learn mise à jour le 21 juillet 2026). La page qui liste les exceptions, mise à jour le 30 mars 2026, décrit l’accès à distance par du personnel situé hors de l’UE, « considéré comme un transfert » selon Microsoft, les opérations de sécurité qui consolident des données pseudonymisées surtout aux États-Unis, et une ligne qui concerne directement l’IA : lorsque le client autorise les modèles Anthropic dans les services d’IA générative de Microsoft, les données client sont traitées par Anthropic aux États-Unis, tout en restant stockées dans l’EU Data Boundary.

AWS, European Sovereign Cloud

AWS a annoncé en janvier 2026 la disponibilité de son European Sovereign Cloud, avec une première région dans le Brandebourg, en Allemagne, exploitée exclusivement par des résidents de l’UE, une nouvelle société mère et trois filiales allemandes au sein du groupe Amazon. Les comptes AWS existants ne fonctionnent pas dans ce cloud séparé. Pour l’IA, la page AWS des modèles Bedrock par région ne liste dans eusc-de-east-1 qu’Amazon Nova Pro et Nova Lite, en inférence dans la région. Les modèles d’Anthropic, de Mistral ou de Meta proposés ailleurs sur Bedrock n’y figurent pas au 29 octobre 2026.

Google Cloud, Data Boundary et S3NS

Google propose trois paquets européens dans Assured Workloads (page mise à jour le 26 octobre 2026) : « EU Data Boundary », gratuit, qui limite la localisation aux régions de l’UE ; « EU Data Boundary and Support », payant, qui réserve le support à du personnel basé dans l’UE ; et une version avec Access Justifications. En France, S3NS exploite une offre fondée sur la technologie Google Cloud, sous droit français et contrôlée par Thales, qualifiée SecNumCloud selon l’ANSSI.

Notre lecture : pour une PME déjà équipée en Microsoft 365 ou en AWS, ces offres demandent le moins de changements. Elles conviennent aux niveaux 0 et 1 de la grille plus bas. Elles ne répondent pas à une exigence « aucun acteur soumis au droit américain », que seuls des prestataires européens ou un hébergement chez vous peuvent tenir.

La grille de Scaleway affiche le 29 octobre 2026 l’instance L4-1-24G à 0,79 € de l’heure et un montant mensuel d’environ 574,87 € en continu, affiché par Scaleway, en zone PAR-1. Les instances H100 ne sont proposées qu’en zone PAR-2. Selon notre calcul, gpt-oss-120b, publié en fp4 avec 117 milliards de paramètres selon le catalogue d’OVHcloud, occupe environ 58 Go pour ses seuls poids, soit plus du double d’une carte de 24 Go : un tel modèle demande plusieurs cartes.

Nous ne refaisons pas ici l’analyse complète : notre guide agent IA auto-hébergé : ce qui reste chez vous distingue l’orchestration, le modèle et les données, et montre pourquoi un n8n installé chez vous qui appelle une API externe n’est pas une IA auto-hébergée.

Hypothèse de calcul, écrite pour que vous puissiez la refaire : 2 000 requêtes par mois, 10 000 jetons lus et 1 000 jetons écrits par requête, soit 20 millions de jetons en entrée et 2 millions en sortie. Prix publics affichés le 29 octobre 2026, hors remises et hors cache ; Mistral Large 4 relu le 1er novembre 2026.

Deux remarques sur ce tableau. Le même modèle, gpt-oss-120b, coûte presque deux fois plus cher chez Scaleway que chez OVHcloud : comparez les grilles avant de choisir l’hébergeur. Et au 29 octobre 2026, Mistral Medium 3.5 affichait les mêmes montants chez Scaleway, en euros, et sur l’API de Mistral, en dollars ; l’écart réel dépend du taux de change le jour de la facture. Le 1er novembre 2026, Mistral ne l’affichait plus sur sa grille : il est déprécié depuis le 31 octobre, avec Mistral Large 4 comme remplaçant selon sa documentation.

Nous ne publions pas de comparaison de qualité : aucun banc d’essai public ne mesure vos tâches. Testez deux ou trois modèles sur une vingtaine de cas réels de votre activité avant de trancher. Ce test indique si un modèle à poids ouverts suffit pour vos tâches.

Selon notre lecture, le niveau 2 dépend de la configuration. Chez OVHcloud et Scaleway, il tient tant que vous ne branchez pas d’outil américain sur l’agent (recherche web, observabilité, CRM). Pour les données de santé, le périmètre de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, la règle de stockage UE et EEE et la couverture des clouds sont détaillés dans notre guide agent IA et données de santé.

Une option consiste à séparer les flux : un modèle fermé américain pour rédiger à partir de données publiques, un modèle à poids ouverts servi en France pour tout ce qui touche aux clients. C’est le type d’architecture que nous concevons pour un agent IA sur mesure, avec un tri des données fait avant de choisir les modèles. Si le sujet est neuf pour vous, notre guide agent IA pour entreprise : définition et exemples pose les bases.

RGPD. L’article 28 oblige à ne faire appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes, et interdit au sous-traitant d’en recruter un autre sans votre autorisation écrite. Selon notre lecture, la liste des sous-traitants de votre fournisseur d’IA compte donc autant que sa page commerciale. L’article 44 soumet tout transfert vers un pays tiers aux conditions du chapitre V. La CNIL rappelle sur sa page consacrée aux transferts, consultée le 29 octobre 2026, la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 pour les États-Unis, qui couvre les entreprises certifiées.

IA Act. Nous n’avons trouvé dans le règlement (UE) 2024/1689 aucune obligation de localisation. Pour une PME qui déploie un assistant ou un agent, l’obligation la plus fréquente est celle de l’article 50 : informer les personnes qu’elles interagissent avec un système d’IA, au plus tard lors de la première interaction. L’article 4, assoupli par le Digital Omnibus, demande de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA du personnel. L’article 53, paragraphe 2, dispense les fournisseurs de modèles publiés sous licence libre et ouverte de certaines obligations de documentation, sauf pour les modèles à risque systémique. Cette dispense vise le fournisseur du modèle ; votre entreprise garde ses obligations de déployeur. Le calendrier complet est dans notre guide de l’IA Act pour les entreprises.

Choisir une IA souveraine ne vous dispense donc d’aucune de ces obligations. Le registre, le contrat de sous-traitance, l’analyse d’impact quand elle est requise et l’information des utilisateurs restent à faire, chez Mistral comme chez Anthropic.

• La sécurité de l’agent. Les droits d’accès, les journaux et la résistance aux injections se règlent dans la conception, quel que soit l’hébergeur. Notre guide sur la sécurité des agents IA les détaille.
• Les outils branchés. Un modèle servi à Paris relié à un CRM, un outil d’analytics ou une recherche web américains fait sortir les données par l’outil.
• Les dates de validité. Chaque qualification du catalogue de l’ANSSI porte une date de fin, et deux offres citées ici arrivent à échéance avant la fin de 2026. Une page commerciale peut afficher une qualification que le catalogue ne porte plus.
• La qualité. Si votre test montre qu’un modèle à poids ouverts ne suffit pas pour une tâche, la question devient : quelles données envoyer au modèle fermé, et comment les réduire. Notre comparatif Claude, ChatGPT ou Mistral en entreprise couvre ce choix.
• Le droit. Cette page est une lecture des pages officielles au 29 octobre 2026, Mistral relu le 1er novembre 2026, sans valeur de conseil juridique. Faites valider votre analyse par votre DPO ou un avocat.

Si vous hésitez entre plusieurs niveaux, un audit court permet de trancher : inventaire des données que l’IA verra, test de deux modèles sur vos cas, lecture des sous-traitants. C’est le format de notre mission de conseil IA. Lumyniq est une agence : nous ne vendons pas de logiciel en libre-service, chaque projet a un délai de mise en place et un budget fixé après l’audit.